Les paris sur la toile, une niche en pleine croissance
Durant la dernière décennie, le secteur des jeux d’argent a provoqué une révolution impressionnante sur le territoire français. Il y a quelques années à peine, les salles de jeux terrestres étaient perçus dans l’imaginaire collectif comme des lieux prestigieux réservés à des personnes argentées.
A cette époque, pour un grand nombre de résidants nationaux, les dépenses en rapport avec les jeux de paris s'arrêtaient à l'acquisition d’un ticket de loterie, d'un bon de tacotac de la Française des Jeux, ou encore aux paris sur les courses hippiques, étroitement encadrées par le Pari Mutuel Urbain. Face à ce cadre idéal, le gouvernement français pouvait sans contrainte étalonner et taxer les recettes liées aux jeux de paris. Sur cet aspect, il faut par ailleurs noter que la FDJ est détenue à 72% par le gouvernement français, qu’elle possède le monopole des jeux de paris sportifs et de loterie sur tout le territoire français et qu’elle donne chaque année à l’Etat français 37,5% de ses gains, ce qui a représenté près de deux milliards et demi d’euros pour 2005.
Cependant, le déploiement rapide du net a bouleversé cette situation idyllique pour les pouvoirs publics français. Avec le déploiement admirable des sites Internet de jeux de casino en ligne et des sites Web de jeux de paris, la France, comme bien d'autres nations à travers le monde, a démontré un incontestable engouement par rapport aux nouveaux jeux sur Internet; et le secteur a absolument décollé au delà des prévisions les plus folles. Il faut savoir, qu’en deux mille neuf, les dépenses des consommateurs français en terme de paris ont dépassé les 22 mille millions. Bien sûr, un tel essor a eu pour conséquence l'éruption d'acteurs nouveaux dans la niche des paris sur le territoire national. On note ainsi que les jeux prohibés représentent aujourd’hui sur le territoire national soixante-quinze pour cent des jeux de hasard sur Internet!
Avec le net, les frontières ont été abolies! En conséquence, pour un amateur de paris sur le net, parvenir à contrôler si l'activité de son site privilégié de paris en ligne a été validée par les autorités françaises? En outre, pour ce dernier, de quelle manière contrôler correctement la taxation des sites de paris sur le net qui acceptent les résidents de France parmi leurs clients?
Le gouvernement français réplique
Casinos en ligne
Ces interrogations cruciales sont restées sans réponse jusqu'au moment du douze mai deux mille dix, lorsqu'est intervenue la promulgation de la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne liée aux jeux sur le net. Ce nouveau mécanisme juridique a pour conséquence l’ouverture de l'univers dans le pays des jeux de hasard sur le net aux opérateurs privés français, ainsi qu'étrangers, dans les domaines du poker virtuel, des paris hippiques et sur les évènements sportifs.
La législation promulguée à la mi deux mille dix prend aussi en considération des questions plus connues des jeux de paris, comme la santé des des joueurs, la lutte à l'égard de la dépendance et la protection des mineurs.
Pour assurer la mise en œuvre de la régulation, l'Etat français a constitué l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJIEL). Son objectif consistera à administrer une licence aux investisseurs autorisés de jeux de hasard en ligne.
Cette régulation nouvelle introduit subséquemment le premier pas de la chasse aux tricheurs et aux firmes illégales offrant l'accès à des jeux de hasard sur la toile. Celle-ci prévoit en la matière que des procédures pourraient être introduites contre les escrocs, incluant des peines pouvant atteindre trois ans d'emprisonnement ainsi que plus de quarante mille euros d'infraction.
Une loi qui ne va pas au bout des choses
Par la nouvelle régulation de 2010 relative aux paris sur Internet, l'administration française a intitué la construction d’un véritable cadre de régulation utilisé pour confirmer la régularité des jeux de paris mis à disposition des résidents de France par des compagnies privées, qu'elles résident à l'étranger ou en France. Cependant, la limitation relative des dispositions prévues par le texte peut faire sourire. Et ce n'est pas sans raison, car la régulation n'aborde absolument pas le sous-domaine pourtant non négligeable de l'industrie des jeux de paris sur le Web que représentent les nuées de casinos en ligne (hors poker qui est pris en compte par la régulation), où vont régulièrement une multitude de ressortissants nationaux pour dépenser des espèces. En choisissant la politique de l’autruche sur le sujet des paris sur le Web, les pouvoirs publics français laissent la voie libre aux opérateurs privés, pour la plupart situés hors métropole, pour remplir leurs activités en toute insouciance sans même envisager de devoir payer la moindre taxe au gouvernement français.
